En Allemagne, la European Gaming and Betting association a fait savoir que le projet de loi allemand sur les jeux en ligne pourrait entrainer les consommateurs vers les opérateurs illégaux. Tout ceci intervient après que la Commission européenne a décidé de rejeté le projet de loi allemand.

Le projet de loi risque d’être stoppé. La semaine dernière dans un entretient, l’EGBA a déclaré que le projet de loi « ne fera que conduire les consommateurs vers les opérateurs illégaux ». D’après l’European Gaming, cette loi empêcherait les opérateurs européens de travailler dans un marché régulé.

Le 19 juillet dernier, la Commission européenne a déclaré que “l’Allemagne ne doit pas adopter le projet”. Lors de cette interview, aucun détails supplémentaires sur les raisons de cette décision n’a été expliqué. Sigrid Ligné, Secrétaire générale de l’EGBA, a déclaré le 20 juillet: « Le projet de loi allemand a de nombreuses dispositions dont les courses hippiques qui sont en conflit avec le droit communautaire.

Pire encore : il est clair que de manie générale, mais surtout lorsque l’on inclut une taxe prohibitive sur les paris dont le monopole d’Etat est exempté, ces dispositions claquent la porte aux opérateurs licenciés dans les Etats Membres de l’Union européenne et en fait étend le monopole en dur au secteur en ligne. La Commission doit agir rapidement pour arrêter ce projet de loi afin d’arriver à son objectif déclaré d’un cadre européen réglementaire commun pour ce secteur. » Dans sanctions financières pourraient être imputés à l’Allemagne si la loi actuelle n’est pas modifié conformément à la CE. On ne comprends pas par ailleurs pourquoi le nombre total de licences de paris sportifs est limité à sept.

L’impôt de 16,6% déjà très en hausse sur les mises en fait aussi mention. A notre connaissance, en 2009, le produit des jeux et paris en ligne atteignait 1 milliard d’euros. Soit une croissance annuelle de 30%. La richesse de l’Allemagne est basé sur une partie des recettes des jeux en ligne. EGBA a déclaré « Si le projet de loi est adopté sous sa forme actuelle il ne fera que conduire les consommateurs vers les opérateurs illégaux et réduira la visibilité du marché des jeux et paris en ligne en Allemagne et manquera l’opportunité de générer des recettes fiscales. » Affaire à suivre…